Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sous le nom commercial « Les Reflets de Sélène ».

Vendeur : ARTENRÉEL SCOP SARL – Lara Strentz, 5 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg.

SIRET : 478 407 968 00054 — TVA intracommunautaire : FR82478407968.

Courriel : contact@lesrefletsdeselene.fr

L’activité est exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) conclu avec ARTENRÉEL SCOP SARL, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Cette mention sera mise à jour en cas de renouvellement ou de modification.

Les présentes CGV s’appliquent à :

• la vente de créations artisanales en vitrail ;
• la vente de lampes en vitrail ;
• la vente de décorations murales en vitrail ;
• la vente de sculptures lumineuses en vitrail ;
• l’organisation de stages et ateliers d’initiation au vitrail.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les créations proposées sont réalisées artisanalement. Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible.

Toutefois, chaque création étant fabriquée ou finalisée à la main, de légères variations de couleur, de texture, de soudure, de patine ou de finition peuvent exister par rapport aux visuels présentés. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

Les créations proposées à la vente sont des pièces uniques ou des séries limitées.

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans les prix affichés, sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont effectuées via le site internet. Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;
• Stripe ;
• virement bancaire.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Les commandes sont généralement expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. En cas de fermeture exceptionnelle, congés, salons ou événement empêchant l’expédition dans les délais habituels, l’information sera communiquée au client avant validation. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur supporte les risques liés au transport jusqu’à la remise effective du colis. Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, avec photographies à l’appui.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit retourné devra être renvoyé dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées.

Toute commande personnalisée validée par devis et accompagnée du versement de l’acompte ne pourra être annulée une fois la fabrication engagée.

Les commandes personnalisées font obligatoirement l’objet d’un devis préalable.

L’acceptation du devis entraîne le versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total. La fabrication débute après réception de cet acompte.

Le solde est exigible avant expédition ou remise de l’œuvre.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.

Les luminaires commercialisés sont conformes aux exigences applicables au marquage CE.

Compte tenu de la nature artisanale des créations, un service de réparation ou de restauration peut être proposé sur demande.

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.

12.1 Conditions générales

Les stages et ateliers sont organisés à : La CabAnne des Créateurs, 1 Place de la Gare, 67300 Schiltigheim. Le nombre de participants est limité à quatre personnes par session. L’âge minimum requis est fixé à 15 ans. Les participants mineurs doivent fournir une autorisation parentale écrite.

12.2 Modalités de réservation

L’inscription devient définitive après versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total. Le solde est exigible au plus tard 4 jours avant le début de l’atelier ou du stage.

12.3 Annulation du participant

En cas d’annulation plus de 4 jours avant le début de l’activité, l’acompte reste acquis au vendeur. En cas d’annulation 4 jours ou moins avant le début, la totalité du montant reste due.

12.4 Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation par l’organisateur, les sommes versées seront intégralement remboursées ou, avec l’accord du participant, reportées à une date ultérieure.

Le participant s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité communiquées avant et pendant l’activité.

Le port de chaussures fermées et d’un pantalon couvrant les jambes est obligatoire pendant toute la durée de l’atelier. Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’organisateur et leur port est obligatoire.

L’organisateur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation de toute personne ne respectant pas les règles de sécurité, sans remboursement.

L’ensemble des créations, modèles, dessins, textes, photographies et éléments graphiques présentés sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les photographies utilisées sur le site sont réalisées par Remynyscence et utilisées avec son autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de bénéfices ou préjudices commerciaux pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.

En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite au vendeur. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

AME CONSO

197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

www.mediationconso-ame.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.